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Le consensus parental (Informations aux parents)

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Le modèle du consensus parental s’applique à tous les stades de la procédure et repose sur plusieurs outils pour vous accompagner au mieux.

Quelle audience pour votre situation ?

Vous pouvez être assisté à tout moment par un avocat et bénéficier d'une aide juridictionnelle (si vous remplissez les conditions).
L’audience de conciliation et de pédagogie Si vous parvenez à communiquer, sans violence.

Si vous êtes capables de communiquer et si votre relation est équilibrée, sans violence, alors la juge peut tenter de vous concilier.

L'objectif est d'échanger avec vous, de comprendre vos besoins et de vous aider (seuls ou avec vos avocats) à trouver un accord pour organiser la vie de vos enfants et fixer le montant de la pension alimentaire.

Quand ? Vous serez reçus un lundi matin.
Résultat : Vous pourrez obtenir le jour-même un procès-verbal de conciliation qui aura la valeur d’un jugement, entre vous, et dans les rapports avec la CAF, les administrations, les écoles…
Vous devez impérativement être présents à cette audience.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, votre affaire sera réexaminée 2 à 4 mois plus tard, à une audience classique contentieuse.
Les audiences classiques contentieuses En cas de blocages, conflits ou éloignement géographique...

Vous serez convoqués à une audience classique devant la juge aux affaires familiales (les mardi ou jeudi matin) si :

  • Vous ne parvenez pas à communiquer ou à résoudre vos conflits.
  • Il existe entre vous des violences ou un sentiment d’emprise.
  • Il y a un éloignement géographique important.

Quel est le but de cette audience ?
Il ne s’agit pas de gagner contre l’autre ou de se venger de l'autre. Il s’agit d’expliquer la situation, vos attentes et les besoins de vos enfants. La juge (avec l'aide des avocats) vous posera des questions et proposera peut-être des solutions.

Délai : Une décision sera rendue 4 à 6 semaines plus tard.

Quels outils pour vous accompagner ?

Plusieurs solutions peuvent être proposées pour vous aider à dépasser vos conflits :

La médiation Pour rétablir le dialogue et restaurer la coparentalité.
L’enquête sociale Pour vérifier sur place, rassurer et suggérer des solutions adaptées.
L’expertise psychologique Pour analyser les souffrances, rechercher des troubles, comprendre les origines du conflit et faire des recommandations.
Les espaces de rencontres Pour aider à la reprise du lien entre un enfant et son parent (lorsque cette reprise de lien est profitable).
La coordination parentale Pour guider les parents, clarifier l’exercice de l’autorité parentale, gérer les conflits et écouter l’enfant qui demeure la priorité.