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Le modèle du consensus parental s’applique à tous les stades de la procédure et repose sur plusieurs outils.
Orientation mensuelle des dossiers
Les dossiers sont triés chaque mois au sein du service des affaires familiales et orientés soit en audience de conciliation et de pédagogie (ACP) le lundi matin, soit en audience classique contentieuse (ACC) les mardis et jeudis.
Sont orientés d'office en ACC : les dossiers avec notion de violence, d’emprise, d'éloignement géographique ou de situation de vulnérabilité.
Les Types d'audiences
Schéma procédural
9 H 00Phase d'orientation et de pédagogie
(Audience collective : 20 à 25 dossiers sélectionnés)
➔ Orientation : Renvoi à l'Audience Classique Contentieuse (ACC)
Affaire renvoyée 2 à 4 mois plus tard.
Convocation remise immédiatement à l’issue de la phase de pédagogie, après l'appel des causes.
Une ordonnance incitant les parents à rencontrer un médiateur leur est également remise.
9 H 30Phase de conciliation
(Traitement individuel : 10 à 12 dossiers)
➔ Issue : Fin de la procédure contentieuse Les parents sont reçus immédiatement avec leurs avocats pour dresser un procès-verbal d’accord.
➔ Issue : Renvoi vers l'Audience Classique Contentieuse (ACC)
Affaire renvoyée 2 à 4 mois plus tard pour statuer sur les désaccords persistants.
La convocation est remise directement à l’issue de la phase, après l'appel des causes.
Une ordonnance incitant les parents à rencontrer un médiateur leur est remise pour les aider à avancer dans la perspective de l'audience contentieuse classique.
Précisions sur la phase de pédagogie collective :
La juge explique aux parents l’importance de restaurer la communication, de replacer impérativement l’enfant au cœur de leurs préoccupations, de ne pas se lancer dans un combat d’adversaires destructeur et d'envisager la médiation familiale.
Comparution personnelle des parties à prévoir :
Les conseils doivent inciter leurs clients à être présents physiquement. Ils doivent avoir préalablement échangé avec la partie adverse en amont de l'audience et avoir préparé l'ensemble des pièces utiles au dossier.
Dans le cadre spécifique du modèle de consensus parental, les audiences classiques contentieuses doivent se dérouler de façon apaisée, constructive et centrées sur l'interêt de l'enfant.
Les plaidoiries sont volontairement raccourcies et laissent rapidement la place à un dialogue direct et pragmatique avec les parents.
Les avocats accompagnent activement leurs clients, les formulations blessantes sont à éviter.
Les conclusions et écrits doivent être limités et non stigmatisants.
Les pièces produites aux débats sont réduites à ce qui est nécessaire.
Délai convocation ACP
1 à 2 mois
Taux d'accords ACP
30 à 45 %
Délai convocation ACC
4 à 6 mois
Délai renvoi ACC
2 à 4 mois
Ressources disponibles sur le ressort :
2 organismes de médiation conventionnés (UDAF et EPDEF) 2 expertes psychologues 2 espaces de rencontre parent-enfants 2 coordinatrices parentales
