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Le code du travail numérique

Le code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit, destiné à faciliter l’accès au droit du travail aux entreprises et à leurs salariés. Il permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat…

Plus précisément, vous retrouverez sur le site :

  • des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
  • des réponses personnalisées en fonction de votre convention collective ;
  • des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
  • des modèles de courrier.

Pour personnaliser les réponses et les cas présentés, les 50 </span >conventions collectives</a > les plus importantes (sur les 650 existantes) ont été intégrées. Elles couvrent la situation de 78 % des salariés français. 

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : 

https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/gestion-des-ressources-humaines/le-code-du-travail-numerique-une-expertise</a >

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