Le CDAD du Pas-de-Calais vous souhaite une très belle année 2025.

Missions du CDAD

Qu’est-ce qu’un CDAD ?

La loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).

Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et la vice-présidence du Procureur de la République près le tribunal judiciaire du chef-lieu du département.

Cette structure réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice…), les collectivités locales en charge des politiques sociales, les associations spécialisées, et l’État.

Quelles sont les missions du CDAD ?

Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit. A ce titre, il est chargé de :

• recenser les dispositifs existants et les faire connaître
• identifier les besoins non satisfaits
• définir une politique locale adaptée pour développer l’accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux; à cet effet, il est informé de tout projet d’action préalablement à sa mise en oeuvre
• participer, le cas échéant, au financement d’actions locales
• évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours
• donner un avis pour toute demande de concours financier adressé à l’Etat
• établir un rapport annuel de son activité
  

Le CDAD constitue ainsi un organisme de référence pour :

• animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés : il peut passer des conventions
• créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département : il a vocation à susciter des actions communes ou complémentaires
• soutenir des projets nouveaux correspondant à des besoins spécifiques ou non satisfaits dans divers domaines (logement, consommation, nationalité, famille) ou pour des publics précis (les parents, les femmes, les étrangers, les jeunes en errance)
• articuler l’accès au droit avec d’autres dispositifs publics (contrat de plan Etat-Région, contrats de ville, contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance)
• recevoir et gérer les apports financiers de ses membres et de ses partenaires pour développer des actions
• contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits, notamment en faisant connaître les lieux de médiation civile et pénale, et de conciliation, ainsi qu’en donnant une information sur le dispositif d’aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis de bénéficier d’une assistance pour parvenir à une transaction avant procès.

Accès au Droit du Pas-de-Calais

Le livret de l'exposition 

A l’occasion des 2O ans de la clinique Aloïse CORBAZ, établissement de santé spécialisé dans les soins psychiatriques située au centre hospitalier d’Arras, le tribunal judiciaire d’ARRAS accueille en cette fin d’année 2024 pour plusieurs mois, une exposition d’art inédite avec l’accueil d’une cinquantaine d’œuvres des patients grâce au soutien du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Pas- de-Calais et du LaM (Lille Métropole Musée d’art moderne, d’art contemporain et d’art brut).

Cette exposition originale, fruit d’une collaboration née d’une volonté d’accès au droit pour toutes et tous et d’un partenariat prestigieux, s’inscrit dans la continuité des rendez-vous réguliers que nous organisons au sein du tribunal en accueillant de nouveaux publics et en les incitant à franchir les portes de la juridiction. Journées du patrimoine, rendez-vous littéraires, concerts, s’inscrivent désormais dans le calendrier du tribunal, et rythment, en contrepoint, l’année judiciaire.

A travers une cinquantaine d’œuvres, les patients de la clinique Aloïse CORBAZ rendent, à travers des peintures, des dessins, des objets, de la céramique, ou des suspensions, la vibration du monde, de « leur » monde, celui qu’ils ont connu pendant leur séjour à la clinique « entre ombre et lumière » en proclamant « l’art comme libération », libération avant tout déclinée comme une absence absolue de toute contrainte, ce qui pourrait être, en soi, une définition de l’art.

Cet art emblématique du XXème siècle, dénommé par le peintre et sculpteur Jean DUBUFFET en 1945 « art brut », est un art constitué d’œuvres exécutées par des personnes a priori indemnes de culture artistique et dont la créativité est en marge de toute référence à l’art dit « classique ». Le résultat sera étonnant de créativité et d’intérêt à tel point que, rapidement, vont se constituer des collections, privées et publiques, afin de montrer au monde l’intérêt artistique de ce nouveau type de création.

C’est ainsi le défi que nous nous sommes lancés : montrer l’œuvre artistique des patients de la clinique. Il n’aurait pu être relevé sans l’aide, le travail et le talent de Mme Marie-Christine FRERE, art-thérapeute, de Mme Sarah LECLERCQ, ergothérapeute, et de Mme Savine FAUPIN, conservatrice en chef en charge de l’art brut du LaM, et de toute l’équipe médicale de la galerie d’activités thérapeutiques de la clinique Aloïse CORBAZ, partenaires, réunis sous l’égide du CDAD du Pas-de-Calais, que nous remercions chaleureusement et sans qui l’exposition n’aurait pu voir le jour.

Puissent ces œuvres donner à ce tribunal, l’espace de quelques mois, grâce à cet extraordinaire « art brut » réalisé par les patients de la clinique Aloïse CORBAZ, un supplément d’âme et, sans aucun doute, d’humanité.

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Sylvain BARBIER SAINTE MARIE                                                                                   Julie ASTORG