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Qu'est ce que l'accès au droit?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, doit pouvoir, en-dehors de tout procès :
     • Connaître ses droits et ses obligations
     • Être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations.

La justice de proximité : avec vous, au quotidien

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.

Priorité du garde des Sceaux, la justice de proximité a deux ambitions majeures :

  • lutter contre la petite délinquance du quotidien en lui apportant une réponse rapide et systématique ;

  • réduire les délais de jugement des affaires familiales, comme les divorces, les tutelles et plus largement des litiges de la vie quotidienne

Pour cela, des moyens sans précédents ont été mis en place : deux vagues inédites de 1.000 recrutements en moins d’un an, de nouveaux services sur le site Internet Justice.fr, la présence de 2.000 point-justice partout en France, et la création d’un numéro d’appel gratuit, le 3039.

Les points justice

Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits qui apportent une information sur leurs droits et devoirs aux personnes qui font face à des difficultés juridiques ou administratives.

Retrouvez la liste des Points Justice (point d'accès au droit) implantés sur le département du Pas de Calais

Le 30 39

Nouveau service gratuit créé par le ministère de la Justice, le 3039 est le numéro unique de l’accès au droit. Il permet d’obtenir une information ou une aide pour accomplir une démarche juridique, de prendre rendez-vous avec un professionnel du droit ou de trouver le point-justice le plus proche.

Ce numéro est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.

Pour les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ou depuis l’étranger, il faut composer le 09.70.82.31.90.

Le site justice.fr

Le site justice.fr permet au justiciable :

d’obtenir une information fiable ;

de suivreson affaire en ligne ;

de saisir la justice.


A vos agendas
La justice de proximité : avec vous, au quotidien - Découvrez la campagne d’information du ministère
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Le 07/09/2021 à 14:49 par CDAD CDAD
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