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Le code du travail numérique

Le code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit, destiné à faciliter l’accès au droit du travail aux entreprises et à leurs salariés. Il permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat…

Plus précisément, vous retrouverez sur le site :

  • des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
  • des réponses personnalisées en fonction de votre convention collective ;
  • des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
  • des modèles de courrier.

Pour personnaliser les réponses et les cas présentés, les 50 conventions collectives les plus importantes (sur les 650 existantes) ont été intégrées. Elles couvrent la situation de 78 % des salariés français. 

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : 

https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/gestion-des-ressources-humaines/le-code-du-travail-numerique-une-expertise</a >

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