Le réseau France Services

Le Président de la République a décidé le 25 avril 2019 la mise en place d’un réseau France Services qui doit permettre à nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain.

France Service poursuit 3 objectifs :

- une plus grande accessibilité des services publics
- une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement dans un même lieu des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales
- un renforcement de la qualité de service avec un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogènes

Cette nouvelle ambition s’appuie sur une refonte complète du réseau existant des maisons de services au public (MSAP) ainsi que sur l’ouverture de nouvelles implantations France Services là où sont les besoins prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le label MSAP disparaîtra progressivement, d’ici au 31/12/2021, pour laisser la place au label France Services, depuis le 1er janvier 2020, en application de la circulaire du 1er juillet 2019.

Je suis un professionnel, je représente une structure d’aide au public : comment être labellisé France Services ?

Afin de pouvoir être labellisées France Services, les structures doivent respecter la charte nationale d’engagement France Services : 

> Téléchargez la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,70 Mb

Cette charte impose notamment un socle de services minimal, des horaires d’ouverture, des exigences en matière de formation des agents polyvalents, des critères d’équipement et d’aménagement des espaces et un reporting des activités pour cette structure.

Sous réserve du strict respect de cette charte, les services de la Préfecture étudieront l’opportunité de reconnaître  les projets sollicitant la labellisation France Service sur le territoire, en lien avec le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (Sdaasp).

La labellisation ouvre droit à un financement de 30 000€ par an pour l’acquisition de matériel pour l’aménagement ou le fonctionnement de la structure.

Les structures intéressées peuvent déposer un dossier de candidature à la labellisation via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-labellisation-espace-france-services

 

Pour toutes questions, vos contacts sont :

louise.guitton@pas-de-calais.gouv.fr
arnaud.clement@pas-de-calais.gouv.fr
richard.chapelet@pas-de-calais.gouv.fr  

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Services-publics/Le-reseau-France-Services