Organisation des renvois Tribunal Judiciaire d'Arras

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Organisation des renvois- TJ ARRAS (mise à jour du 2 avril 2020)

Retrouvez toutes les informations sur les reports d'audiences du tribunal judiciaire d'Arras dans la rubrique "COVID 19 , informations sur les reports d'audiences"

Vous trouverez ci-dessous les tableaux concernant les audiences reportées du tribunal judiciaire d’Arras.

Certains des dossiers appelés sur des audiences civiles ont pu être adressés aux magistrats de façon dématérialisée par les avocats et sont dès à présent en attente de décision. Il s’agit des dossiers pour lesquels chacune des parties est assistée ou représentée par un avocat et vous êtes dans ce cas précis vous êtes invité à vous rapprocher de votre conseil afin de savoir si votre dossier est ou non renvoyé.

 

Les autres audiences ou rendez-vous ne figurant pas sur ce tableau, et parmi lesquels les audiences correctionnelles à juge unique, les audiences CRPC, les audiences de police, les audiences devant le tribunal pour enfants ou devant le juge des enfants, les audiences devant le juge des tutelles, les audiences devant le juge d’instruction, les audiences et rendez-vous devant le juge d’application des peines pour le milieu ouvert, les rendez-vous devant les délégués du procureur, les transports et audiences d’expropriation etc…, feront l’objet d’une nouvelle convocation selon des modalités qui seront précisées au cas par cas.

Tableau de renvoi des audiences pour le mois de mars:

https://www.cdad-pasdecalais.justice.fr/upload/Image/Audiences TJ ARRAS MARS.pdf 

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